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Sanctions Fiscales en Cas d'Infractions

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Chapitre 6 Leçon 9
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Découvrez les sanctions fiscales applicables en cas d'insuffisance de déclaration et de manœuvres frauduleuses.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon explore les différentes sanctions fiscales en cas d'infraction, notamment l'insuffisance de la déclaration. Le sujet est abordé en distinguant deux situations : l'absence de manquement délibéré, communément appelée bonne foi, et le manquement délibéré, souvent référé comme mauvaise foi.
Pour les infractions en bonne foi, un intérêt de retard de 0,20% par mois est appliqué tandis que pour les infractions en mauvaise foi, une majoration de 40% est imposée. Celle-ci peut être augmentée à 80% en cas de manœuvres frauduleuses, soulignant une intention délibérée de masquer des informations à l'administration fiscale.

En cas de retard dans la production des déclarations, une majoration initiale de 10% peut être portée à 20% si la déclaration n'est pas faite dans les 30 jours suivant une mise en demeure. De plus, pour les retards de paiement de l'impôt, une majoration de 10% est appliquée. Enfin, ces régles sont sujettes à des changements significatifs prévus à partir de 2019.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les sanctions fiscales pour insuffisance de déclaration.
- Distinguer les pénalités pour bonne foi et mauvaise foi.
- Identifier les conséquences des manœuvres frauduleuses.
- Apprendre les modalités de majoration en cas de retard de production ou de paiement.

Prérequis pour cette leçon

Aucun prérequis n'est nécessaire mais une connaissance de base en fiscalité et en déclaration d'impôts est recommandée.

Métiers concernés

Les informations de cette vidéo sont particulièrement utiles pour les comptables, auditeurs financiers, gestionnaires de patrimoine et tout professionnel en lien avec la fiscalité.

Alternatives et ressources

Comme alternatives, on peut consulter des guides fiscaux disponibles en ligne ou faire appel à un expert-comptable pour des consultations personnalisées.

Questions & Réponses

En cas de manquement délibéré, une majoration de 40% s'applique. Si des manœuvres frauduleuses sont prouvées, cette majoration est portée à 80%.
Si une déclaration n'est pas souscrite dans les 30 jours suivant une mise en demeure, la majoration initiale de 10% est portée à 20%.
La mauvaise foi implique une intention de ne pas déclarer en espérant ne pas être découvert, tandis que les manœuvres frauduleuses incluent des actions délibérées pour induire l'administration en erreur.