Détail des Sanctions pour Infractions Fiscales
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les sanctions fiscales pour insuffisance de déclaration.
- Distinguer les pénalités pour bonne foi et mauvaise foi.
- Identifier les conséquences des manœuvres frauduleuses.
- Apprendre les modalités de majoration en cas de retard de production ou de paiement.
Résumé
Découvrez les sanctions fiscales applicables en cas d'insuffisance de déclaration et de manœuvres frauduleuses.
Description
Cette leçon explore les différentes sanctions fiscales en cas d'infraction, notamment l'insuffisance de la déclaration. Le sujet est abordé en distinguant deux situations : l'absence de manquement délibéré, communément appelée bonne foi, et le manquement délibéré, souvent référé comme mauvaise foi.
Pour les infractions en bonne foi, un intérêt de retard de 0,20% par mois est appliqué tandis que pour les infractions en mauvaise foi, une majoration de 40% est imposée. Celle-ci peut être augmentée à 80% en cas de manœuvres frauduleuses, soulignant une intention délibérée de masquer des informations à l'administration fiscale.
En cas de retard dans la production des déclarations, une majoration initiale de 10% peut être portée à 20% si la déclaration n'est pas faite dans les 30 jours suivant une mise en demeure. De plus, pour les retards de paiement de l'impôt, une majoration de 10% est appliquée. Enfin, ces régles sont sujettes à des changements significatifs prévus à partir de 2019.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
