Bénéfices agricoles
Bénéfices non commerciaux
Caractéristiques du revenu imposable
Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Charges et abattements déductibles du revenu global
Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Liquidation de l'impôt progressif
Plus-values immobilières des particuliers
Plus-values mobilières des particuliers
Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Rémunérations des dirigeants de sociétés
Revenus de capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
Détails de la leçon
Description de la leçon
La vidéo explore en détail les aspects fiscaux des produits de placement, notamment pour les personnes physiques domiciliées en France ainsi que pour les non-résidents. Elle aborde la question de la soumission des non-résidents aux prélèvements sociaux à raison des plus-values immobilières de source française. Une loi de 2012 impose ces prélèvements, mais cette imposition a été contestée et discutée devant les tribunaux européens et français.
Deux cas de figure sont distingués : les non-résidents résidant dans un autre État de l'UE ou en Suisse, et ceux résidant dans un État tiers. Alors que la cour de Luxembourg a jugé en 2015 que les non-résidents de l'UE ne doivent pas payer la CSG en France, l'administration française a depuis modifié la loi pour changer l'affectation de ces prélèvements. Les implications de cette modification sont actuellement débattues. La situation des résidents d'un État tiers est plus claire puisque ces personnes restent redevables de la CSG et des prélèvements sociaux sur leurs revenus de patrimoine français.
La leçon analyse également les modalités de prélèvement des impôts pour les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values immobilières, en expliquant le rôle des établissements payeurs et des notaires.
Objectifs de cette leçon
Comprendre la fiscalité des produits de placement pour les résidents et non-résidents. Appréhender les implications des cotisations sociales et les modifications légales récentes. Identifier les responsabilités des différents acteurs dans le recouvrement de ces impôts.
Prérequis pour cette leçon
Connaissances de base en fiscalité française et internationale. Compréhension des termes financiers tels que revenus fonciers et plus-values immobilières.
Métiers concernés
Professionnels de la fiscalité, conseillers en gestion de patrimoine, notaires, comptables, et juristes spécialisés en droit fiscal international.
Alternatives et ressources
Logiciels de gestion fiscale, plateformes d'investissement, services de consultation en fiscalité internationale.
Questions & Réponses
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