Produits de Placement et Imposition des Non-Résidents
Objectifs
Comprendre la fiscalité des produits de placement pour les résidents et non-résidents. Appréhender les implications des cotisations sociales et les modifications légales récentes. Identifier les responsabilités des différents acteurs dans le recouvrement de ces impôts.
Résumé
Cette leçon examine la fiscalité des produits de placement pour les résidents et non-résidents en France, incluant les cotisations sociales et les implications légales.
Description
La vidéo explore en détail les aspects fiscaux des produits de placement, notamment pour les personnes physiques domiciliées en France ainsi que pour les non-résidents. Elle aborde la question de la soumission des non-résidents aux prélèvements sociaux à raison des plus-values immobilières de source française. Une loi de 2012 impose ces prélèvements, mais cette imposition a été contestée et discutée devant les tribunaux européens et français.
Deux cas de figure sont distingués : les non-résidents résidant dans un autre État de l'UE ou en Suisse, et ceux résidant dans un État tiers. Alors que la cour de Luxembourg a jugé en 2015 que les non-résidents de l'UE ne doivent pas payer la CSG en France, l'administration française a depuis modifié la loi pour changer l'affectation de ces prélèvements. Les implications de cette modification sont actuellement débattues. La situation des résidents d'un État tiers est plus claire puisque ces personnes restent redevables de la CSG et des prélèvements sociaux sur leurs revenus de patrimoine français.
La leçon analyse également les modalités de prélèvement des impôts pour les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values immobilières, en expliquant le rôle des établissements payeurs et des notaires.