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Imposition des Sociétés de Personnes et Revenus Fonciers

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Chapitre 16 Leçon 2
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Cette leçon aborde les principes d'imposition des sociétés de personnes, en particulier celles non soumises à l'impôt sur les sociétés.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous examinons les règles d'imposition applicables aux sociétés de personnes qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés. Ces sociétés, comprenant notamment les sociétés civiles immobilières effectuant des locations nues, voient leurs résultats calculés au niveau de la société avant d'être répartis entre les associés. Les revenus des associés sont alors imposés dans la catégorie correspondant à la nature de l'activité de la société.

Les bailleurs, en tant que propriétaires physiques, sont imposables sur les revenus fonciers générés. Nous faisons également une distinction importante entre les locations nues et meublées. En effet, les revenus provenant des locations meublées sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et peuvent faire passer la société à l'impôt sur les sociétés (IS).

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Comprendre les principes d'imposition des sociétés de personnes.
  • Distinguer les différents types de revenus en fonction des activités de location.
  • Identifier les situations où une société passe à l'impôt sur les sociétés.

Prérequis pour cette leçon

Les prérequis pour suivre cette vidéo incluent :

  • Des notions de base en comptabilité et en fiscalité.
  • Une connaissance des catégories de revenus (BNC, BIC, revenus fonciers).

Métiers concernés

Les connaissances tirées de cette vidéo sont particulièrement utiles pour :

  • Les experts-comptables.
  • Les conseillers fiscaux.
  • Les gestionnaires de patrimoine.

Alternatives et ressources

Comme solutions alternatives, vous pouvez consulter :

  • Les cours en ligne sur la fiscalité des sociétés de personnes.
  • Des ouvrages spécialisés en droit fiscal.

Questions & Réponses

Les principaux assujettis sont les propriétaires ou bailleurs physiques et les associés des sociétés de personnes non soumises à l'impôt sur les sociétés.
Les locations nues relèvent des revenus fonciers, tandis que les locations meublées sont considérées comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Une société civile immobilière passe à l'impôt sur les sociétés lorsqu'elle exerce des activités commerciales, telles que des locations meublées.