Étapes de Calcul et Explications
Objectifs
Comprendre le mécanisme du quotient familial et calculer le montant brut de l'impôt. Appréhender la progressivité de l'impôt et comment elle est atténuée.
Résumé
Cette leçon explique comment calculer le montant brut de l'impôt à partir du quotient familial. Découvrez les étapes précises et la logique derrière cette méthode de calcul.
Description
Découvrez comment le montant brut de l'impôt est calculé en utilisant le quotient familial, un dispositif unique en France. Le processus commence par diviser le revenu net imposable par le nombre de parts correspondant au quotient familial, puis l'application d'un barème progressif au revenu d'une part. Le montant de l’impôt pour une part est ensuite multiplié par le nombre de parts pour obtenir le montant brut. Cette méthode permet d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt, car le taux d'imposition est moindre pour une part de revenu inférieure.
En d'autres termes, en divisant le revenu par le nombre de parts, on réduit la progressivité de l'impôt, puisque le taux d'imposition augmente avec le revenu. Par exemple, un revenu net de 600 000 divisé par trois parts revient à calculer l'impôt sur 200 000 pour une part, ce qui réduit le taux d'imposition global. Cette leçon met en lumière la logique et l'efficacité de cette méthode fiscalement avantageuse introduite en 1946.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
