Détermination des Parts Fiscales
Objectifs
Comprendre la date à retenir pour l'appréciation des charges de famille et la détermination du quotient familial.
Résumé
Découvrez les aspects essentiels des charges de famille et du quotient familial en fonction des situations familiales spécifiques.
Description
Dans cette leçon, nous explorons la date à retenir pour l'appréciation des charges de famille, particulièrement en fonction des enfants. Le principe de base est que la situation de famille est appréciée au 1er janvier. Cependant, il est possible de l'apprécier au 31 décembre si cela est plus avantageux pour le contribuable, notamment en cas de naissance d'un enfant pendant l'année.
Nous décrivons ensuite les règles générales pour la détermination du nombre de parts. Par exemple, un célibataire forme un foyer fiscal à lui tout seul et a donc une part. Un ménage marié ou pacsé sans enfant bénéficie de deux parts, tandis qu'un ménage avec enfants verra son nombre de parts augmenter en conséquence. Nous discutons également des cas particuliers, comme les personnes seules ayant élevé des enfants pendant au moins cinq ans ou les personnes invalides qui ont droit à des parts supplémentaires.
Pour mieux comprendre ces règles et leur application pratique, il est crucial de prendre en compte les évolutions des situations familiales depuis l'introduction du quotient familial en 1946. Les familles recomposées ou les situations de divorce peuvent compliquer le calcul du nombre de parts, rendant nécessaire la consultation de la documentation fiscale officielle.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
