Caractéristiques et Fonctionnement
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont :
- Expliquer les caractéristiques des régimes du micro-BNC et de la déclaration contrôlée.
- Détailler le processus de calcul des bénéfices sous ces régimes.
- Aider les contribuables à choisir le régime le plus adapté à leur situation professionnelle.
Résumé
Comprenez les différences entre le micro-BNC et la déclaration contrôlée en matière de BNC.
Description
Dans cette leçon, nous examinons les deux principaux régimes d'imposition en matière de bénéfices non commerciaux (BNC) : le micro-BNC et la déclaration contrôlée. Le régime du micro-BNC est destiné aux exploitants individuels dont le montant des recettes n'excède pas 70 000 euros. Il est caractérisé par sa simplicité de calcul grâce à un abattement forfaitaire de 34%, représentant les frais. Ce choix simplifie le processus pour les contribuables en évitant la présentation de justificatifs pour chaque dépense.
En revanche, ceux qui trouvent cet abattement insuffisant peuvent opter pour le régime de la déclaration contrôlée, palliant à cette limitation mais nécessitant une gestion comptable plus détaillée. Ce régime représente une solution pour les professionnels avec des frais réels supérieurs à la moyenne de 34% utilisée pour le micro-BNC.
De plus, une parallèle est faite avec le micro-BIC, soulignant une philosophie identique de simplification administrative pour les petites structures.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
