Les spécificités et avantages fiscaux de l'assurance-vie
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Expliquer les avantages fiscaux de l'assurance-vie.
- Clarifier les conditions et taux d'imposition des primes versées.
- Illustrer l'impact des réformes de 2017 sur la fiscalité des assurances-vie.
Résumé
L'assurance-vie est le placement préféré des Français en raison de son régime fiscal avantageux, notamment en matière de droits de succession.
Description
Cette vidéo explore en profondeur les régimes fiscaux particuliers de l'assurance-vie et du PEA (Plan d'Épargne en Actions). L'assurance-vie est un placement très populaire en France avec un encours d'environ 2 000 milliards d'euros, grâce à son régime fiscal privilégié, principalement pour les droits de succession. Lors du décès, le capital de l'assurance-vie est directement versé aux bénéficiaires sans transiter par le patrimoine du défunt, ce qui permet d'échapper aux droits de succession.
Pour les primes versées jusqu'au 26 septembre 2017, les produits sont imposés selon le barème progressif ou un prélèvement libératoire à un taux variable en fonction de la durée du contrat. Pour les primes versées à partir du 27 septembre 2017, un prélèvement forfaitaire de 7,5% s'applique pour les contrats de plus de 8 ans et 12,8% pour ceux de moins de 8 ans, avec des ajustements pour les montants excédant 150 000 €. Cette structure fiscale vise à équilibrer l'attrait pour l'assurance-vie tout en maintenant une certaine progressivité.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
