Les Déficits Agricoles et leurs Restrictions
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
1. Expliciter les régulations fiscales entourant les déficits agricoles et autres déficits.
2. Démontrer les impacts de ces déficits sur le revenu global.
3. Illustrer la nécessité d'encadrer la défiscalisation avec des exemples concrets.
Résumé
Explorez les régulations fiscales sur les déficits agricoles et autres déficits spécifiques, avec des exemples pratiques tels que celui de Jean Gabin.
Description
Dans cette leçon, nous abordons les aspects particuliers des déficits agricoles et leur traitement fiscal. Les déficits agricoles, lorsqu'ils sont excédentaires par rapport aux autres revenus d'un contribuable, ne peuvent pas être imputés sur le revenu global mais devront être reportés sur les bénéfices agricoles des six années suivantes. L'exemple de Jean Gabin, célèbre acteur et exploitant agricole déficitaire, illustre bien l'objectif de cette réglementation visant à éviter la défiscalisation abusive.
Nous étendons ensuite la discussion aux déficits non commerciaux (BNC) et à la distinction entre les activités exercées à titre professionnel et non professionnel (BIC). Cela inclut les déficits des loueurs à meublé professionnels et non professionnels, ainsi que ceux des investisseurs en hôtel. Chaque cas est détaillé en mettant en avant les différences de traitement fiscal, les conditions à remplir, et les limitations temporelles pour imputer ces déficits sur le revenu global.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
