Les différentes catégories d'imposables en agriculture
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les spécificités fiscales des différentes catégories d'imposables en agriculture, d'identifier les régimes d'imposition applicables et de savoir appliquer les règles relatives aux bénéfices agricoles et aux revenus fonciers.
Résumé
Explorez les spécificités fiscales des propriétaires exploitants, fermiers, et métaillés dans le secteur agricole.
Description
La matière agricole présente des particularités fiscales distinctes des autres catégories. Ce cours décrit en détail trois catégories d'imposables : le propriétaire exploitant, le fermier, et le métaillé. Le propriétaire exploitant est directement imposable sur les revenus de l'exploitation agricole. Le fermier, en revanche, exploite les terres et verse un fermage au propriétaire, créant ainsi deux sources d'imposition distinctes : les bénéfices agricoles pour le fermier et les revenus fonciers pour le propriétaire. Enfin, le métaillage répartit les revenus de l'exploitation entre le métaillé et le propriétaire, chacun imposé sur la base des bénéfices agricoles proportionnels à leur part. Ce mode de partage, moins courant, est encore présent dans certaines régions. Le cours aborde également les régimes d'imposition applicables, notamment le régime micro, permettant une simplification comptable pour les petites exploitations.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
