Conditions Générales d'Utilisation des licences Elephorm

Intégration des licences dans un LMS (Learning Management System) entre la société Elephorm (L’Éditeur) et une société de formation (Le Client)


Préambule

Elephorm est Éditeur (ci-après l’Éditeur) de contenus pédagogiques et de formations en tutoriels vidéo. L’accès aux contenus Elephorm peut-être loué au client pour une période donnée par l’intermédiaire d’une Licence. Ce contenu est composé de tout élément nécessaire à la pédagogie de la formation ainsi - sans que cette liste soit exhaustive - de vidéos, d’exercices, QCM, fichiers de travail, documents textes, photos, images, illustrations, infographies….


Définition des Licences Une Licence Elephorm donne au Client des accès à tout ou partie du contenu vidéo Elephorm dans le cadre de son activité de centre de formation et ce pendant un an. Ces Licences sont non cessibles et non- transférables à tout autre tiers après activation par un utilisateur. Cette Licence ne transfert pas la propriété de l’œuvre, ni son droit d’exploitation, de reproduction ou de représentant.
Obligation du Client

Le Client s’engage à ne pas revendre les accès conférés par la Licence vendue par l’Éditeur, et à ne procéder qu’à l’affectation des accès d’utilisations à ses apprenants déjà clients. A ce titre, le Client est garant du paiement à l’Éditeur des Licences commandées selon les modalités de paiement définies ci-après.


Les Licences ne peuvent être mises à disposition d'un public, seul l'utilisation à titre privée dans le centre de formation est concédée. Le client ne peut pas réutiliser les textes des descriptifs du catalogue Elephorm pour une diffusion publique sur des serveurs Web ou autre moyen de communication. Dans le cas où Elephorm ou un contenu vidéo est cité publiquement, chaque vidéo teaser gratuite qui serait mise en ligne ou accessible pour le grand public devra citer la source avec un lien vers Elephorm (lien URL en « follow »). Dans le cas d’une offre commerciale proposée par le Client et intégrant tout ou partie du catalogue Elephorm, les accès au contenu Elephorm ne pourront en aucun cas être la raison principale et resterons l’accessoire de cette offre. Les conditions générales sont limitées à une utilisation BtoB pour éviter toute confrontation directe avec l’offre Elephorm : le partenaire ne pourra donc pas faire une offre orientée BtoC en concurrence à l'offre d'Elephorm sans l'accord préalable express d'Elephorm. En cas de rupture de contrat ou de non renouvellement : Le client s’engage à supprimer le jour de la fin du contrat de son serveur tous les contenus Elephorm.


Abonnement Dans le cadre d'un abonnement mensuel, l’engagement de l’Utilisateur sera alors renouvelé à partir de la date de commencement de la nouvelle période d’Abonnement et ce, jusqu’à la fin de la nouvelle période d’abonnement souscrite.
À titre d’exemple, dans le cas où un utilisateur, ayant souscrit un abonnement mensuel dont la date de commencement de l’abonnement serait le 15 juin, déciderait de mettre en pause le 6 juillet son abonnement, il se poursuivrait jusqu’au 14 juillet inclus.
De même, dans le cas où un utilisateur, ayant souscrit un abonnement annuel dont la date de commencement de l’Abonnement serait le 15 juin 2018, déciderait de mettre en pause le 6 juillet 2018 son abonnement, il se poursuivrait jusqu’au 15 juin 2019 inclus. Vous pouvez retrouver les informations de paiement et renouvellement dans votre espace "mon compte", rubrique "mon abonnement" (https://www.elephorm.com/user/orders)


Durée d’engagement

La résiliation de ce partenariat peut se faire à tout moment par l’une des parties sur simple demande en respectant la durée d’un mois de préavis. Les sommes engagées ne pourront être restituées dans le cas d’une rupture unilatérale par le Client. Après résiliation, l'ensemble des accès, contenus vidéo, textes et tous documents appartenant à Elephorm seront effacées du serveur du client. En cas de décision de suspendre ses accès, le client s'engage à envoyer une lettre recommandée avec accusé réception notifiant la rupture du contrat avec Elephorm au minimum 1 mois avant la date d'échéance. Passé ce délai le service sera renouvelé par tacite reconduction tous les ans à date d’anniversaire de la commande initiale.


Termes de paiement

Le Distributeur s’engage à payer la commande de Licences auprès de l’Éditeur trente (30) jours fin de mois après date de facturation par ce dernier.


Taxes de vente applicables

Le prix d'achat payable par le Client est sujet aux diverses taxes de vente applicables et à tout autre taxe pouvant devenir applicable dans le futur. Les prix sont annoncés HT.


Intégration des contenus de l’Éditeur

Sauf devis spécifique l’intégration des contenus en vue d’octroi de Licences se fait aux frais du Client. Toute évolution technique demandée à Elephorm se fera sur la base de devis complémentaires au premier devis accepté et ne sera développé qu’après acceptation écrite de ceux-ci par le Client.


Diffusion et Sécurité des contenus

Le Client s’assure que les produits Elephorm seront diffusés correctement, sans ré-encodage ni dégradation de la qualité de l’image, du son et du contenu, pouvant nuire à l’image de l’Éditeur. Une bande passante répondant à nos minimum techniques est requise. Le Client garantit que les contenus de l’Éditeur seront stockés dans des conditions de sécurité optimale. Le Client fera son affaire des risques de piratages ou copies des données. S’il est avéré que des produits contrefaits en circulation soient originaires du Client, sa responsabilité sera engagée et il devra alors cesser l’utilisation des contenus de l’Éditeur sans possibilité de remboursement lié aux obligations contractuelles engagées entre les parties. Sauf autorisation contraire, le Client ne pourra exploiter les Produits de l’Éditeur en dehors de sa plateforme LMS. Il lui est donc interdit de revendre les Licences en e-commerce, sur des Marketplace (Amazon, ou autre, etc…) ou tout autre canal de distribution sans accord spécifique.


Confidentialité

Le Client s'engage à ne pas divulguer les informations techniques, commerciales ou financières dont il pourrait avoir connaissance au cours de l'exécution du contrat liant l’Éditeur et le Client.


Propriété intellectuelle

Les contenus Elephorm (formations vidéo, leçons, vidéos, QCM, textes, images, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité du Client, notamment à l'égard de l’Éditeur, et sera susceptible de l'exposer à des poursuites judiciaires.


Référencement limité

Les contenus fournis par Elephorm (textes, images, vidéos, etc....) ne doivent pas être référencés publiquement sur les moteurs de recherche Web (Google, Bing, DuckDuckGo, etc...) ou tout autre réseau public. Ces contenus, métadonnées, sont à l’usage des moteurs de recherche interne du Client uniquement. Concernant le « duplicate content » ou duplication de contenu éditorial provenant d’Elephorm : les titres, textes, descriptions ne pourront être réutilisés.


Taxes de vente applicables

Le prix d'achat payable par le Client est sujet aux diverses taxes de vente applicables et à tout autre taxe pouvant devenir applicable dans le futur. Les prix est annoncé HT.


Transfert des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’étendent sur le Client et ses clients jusqu’à utilisateur final. Tout non respects des présentes entraînera la mise en responsabilité du Client pour non-respect des engagements à tenir.


Intégration des contenus et de l'Editeur et sécurité des contenus intégrés dans le cas de l'hébergement chez le client

Sauf devis spécifique, l’intégration des contenus en vue d’octroi de Licences se fera aux frais du Client. Toute évolution technique demandée à Elephorm se fera sur la base de devis complémentaires au premier devis accepté et ne sera développée qu’après acceptation écrite de ceux- ci par le Client. Le client devra garantir la sécurité maximale des vidéos Elephorm sur ses serveurs. Elephorm se réserve le droit de taguer les vidéo pour détecter de potentielles diffusions de contenus non soumis à Licence. Les vidéos devront être stockées sur un serveur sécurisé. Un nombre d’administrateurs restreints et identifiés pourra accéder aux données vidéo Elephorm.


Loi applicable et juridictions

En ce qui concerne tous litiges qui pourraient survenir durant l’exécution, le non-respect des présentes conditions générales d’utilisation ou l’interprétation des clauses de ce contrat, les parties considèrent l’application de la loi Française et attribuent seule compétence aux Tribunaux de Lyon


Remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement Elephorm à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation mensuelle. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu Elephorm non regardé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Votre compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Détails de facturation » dans « Votre compte ». Si vous vous êtes inscrit à Elephorm en utilisant un compte que vous détenez auprès d’un tiers comme Mode de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement Elephorm, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service Elephorm via ce tiers.