Bénéfices agricoles
Bénéfices non commerciaux
Caractéristiques du revenu imposable
Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Charges et abattements déductibles du revenu global
Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Liquidation de l'impôt progressif
Plus-values immobilières des particuliers
Plus-values mobilières des particuliers
Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Rémunérations des dirigeants de sociétés
Revenus de capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
Détails de la leçon
Description de la leçon
Pour déterminer le champ d'application de la catégorie des traitements et salaires, il faut distinguer les personnes imposables des revenus imposables. Les salariés du secteur privé sont concernés par le critère du salariat, défini par l'existence d'un lien de subordination. Pour les agents publics, le terme adéquat est traitement. Les revenus imposables incluent la rémunération principale, les avantages en nature, les primes, ainsi que les indemnités ou allocations journalières en cas de maladie. Certaines indemnités de longues maladies sont exonérées.
La participation aux bénéfices de l'entreprise, par participation ou intéressement, est généralement imposable sauf si maintenue dans un compte particulier pendant cinq ans. Les allocations de chômage et les sommes versées à la fin d'une activité sont aussi imposables, bien qu'il existe des exonérations, notamment pour les indemnités de licenciement. Enfin, les allocations pour frais d'emploi sont exonérées sous certaines conditions, tout comme certaines aides à caractère social.
Objectifs de cette leçon
L'objectif de cette vidéo est de fournir une compréhension approfondie des traitements et salaires, des personnes et revenus imposables, ainsi que des exonérations spécifiques.
Prérequis pour cette leçon
Connaissances de base en fiscalité et droit du travail sont nécessaires pour suivre cette leçon.
Métiers concernés
Les connaissances acquises sont applicables aux métiers de juriste fiscaliste, gestionnaire de paie, et consultant en ressources humaines.
Alternatives et ressources
D'autres méthodes d'apprentissage comprennent des lectures sur le droit fiscal, des cours universitaires, ou des séminaires spécialisés.
Questions & Réponses
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