Champ d'Application et Personnes Imposables
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de fournir une compréhension approfondie des traitements et salaires, des personnes et revenus imposables, ainsi que des exonérations spécifiques.
Résumé
Cette leçon couvre les traitements et salaires, en examinant les personnes imposables, les revenus imposables et les diverses exonérations applicables.
Description
Pour déterminer le champ d'application de la catégorie des traitements et salaires, il faut distinguer les personnes imposables des revenus imposables. Les salariés du secteur privé sont concernés par le critère du salariat, défini par l'existence d'un lien de subordination. Pour les agents publics, le terme adéquat est traitement. Les revenus imposables incluent la rémunération principale, les avantages en nature, les primes, ainsi que les indemnités ou allocations journalières en cas de maladie. Certaines indemnités de longues maladies sont exonérées.
La participation aux bénéfices de l'entreprise, par participation ou intéressement, est généralement imposable sauf si maintenue dans un compte particulier pendant cinq ans. Les allocations de chômage et les sommes versées à la fin d'une activité sont aussi imposables, bien qu'il existe des exonérations, notamment pour les indemnités de licenciement. Enfin, les allocations pour frais d'emploi sont exonérées sous certaines conditions, tout comme certaines aides à caractère social.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
