Processus Général de Calcul
Objectifs
Cette leçon vise à vous guider à travers les différentes étapes pour déterminer la base d'imposition, et à expliquer les concepts clés de la fiscalité personnelle en France.
Résumé
Explorez comment déterminer le revenu imposable à travers des étapes claires : du revenu net dans chaque catégorie au revenu net global, incluant les déductions et abattements légaux.
Description
Cette leçon aborde le processus général de calcul de la base d'imposition, structuré en quatre étapes distinctes.
Première étape : déterminer le revenu net dans chacune des catégories de revenus, en soustrayant les charges spécifiques aux montants bruts.
Deuxième étape : calculer le revenu brut global comme la somme algébrique des revenus nets de chaque catégorie, en tenant compte des exceptions réglementées.
Troisième étape : définir le revenu net global en retranchant du revenu brut global les charges déductibles prévues par la loi, telles que les pensions versées.
Quatrième étape : obtenir le revenu net imposable après déduction des abattements légaux spécifiques, comme ceux liés au rattachement d'enfants au foyer fiscal.
Cette approche méthodique vous permettra de comprendre et de calculer précisément la base d'imposition.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
