Les Contributions et Prélèvements Applicables
Objectifs
À la fin de cette vidéo, vous comprendrez les différentes contributions appliquées aux revenus du capital financier et immobilier, les règles de déductibilité de la CSG, et les avantages potentiels de l'option pour le barème progressif.
Résumé
Résumé de la leçon sur la fiscalité des revenus du capital financier et immobilier en France.
Description
Cette leçon explore en détail les règles fiscales et sociales qui s'appliquent aux revenus du capital financier et immobilier en France. Nous examinons les différentes contributions qui viennent s'ajouter à la CSG, y compris le CRDS, les prélèvements sociaux, et le prélèvement de solidarité. Nous expliquons également le taux global de 17,2% qui est entré en vigueur cette année suite à l'augmentation de la CSG, et faisons une distinction claire entre les revenus du capital et les revenus d'activité. Une attention particulière est accordée à la déductibilité partielle de la CSG et à son implication pour les produits soumis au taux forfaitaire. Nous soulignons enfin les avantages potentiels de l'option pour le barème progressif, tels que l'abattement de 40% sur les dividendes et les abattements pour durée de détention sur les plus-values mobilières.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
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