Comprendre le Régime Réel pour les BNC
Objectifs
Comprendre le fonctionnement du régime de la déclaration contrôlée en BNC et connaître les obligations comptables associées.
Résumé
Découvrez les critères et les obligations du régime de la déclaration contrôlée pour les Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Description
Dans cette vidéo, nous examinons le régime de la déclaration contrôlée applicable aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ce régime, également qualifié de régime réel, concerne les professionnels dont les recettes dépassent 70 000 €, ainsi que ceux qui optent pour ce régime malgré des recettes inférieures. Les titulaires de charges d'office, comme les notaires, sont obligatoirement soumis à ce régime, indépendamment de leurs recettes. Nous abordons également les obligations comptables, notamment la tenue d'un livre journal et d'un registre des immobilisations et des amortissements.
Les obligations comptables pour le régime réel sont plus légères que celles en matière de BIC, mais elles exigent néanmoins une gestion rigoureuse des recettes et des amortissements des immobilisations professionnelles.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
