Le Prélèvement à la Source et les Revenus de 2018
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Expliquer la mise en place du prélèvement à la source.
- Décrire le principe de neutralisation fiscale pour les revenus de 2018.
- Préciser la différence entre les revenus exceptionnels et non exceptionnels en 2018.
Résumé
Découvrez comment le système de neutralisation fiscale a été mis en place pour éviter une double imposition lors du passage au prélèvement à la source en 2019.
Description
En 2019, la France a introduit le système de prélèvement à la source pour les impôts sur le revenu. Cela signifie que les impôts sont désormais prélevés directement sur les salaires et autres revenus de la même année. Cependant, cela posait un problème : les revenus de 2018 risquaient d'être imposés deux fois, une fois en 2018 et à nouveau en 2019. Pour éviter cela, le gouvernement a mis en place un système de neutralisation fiscale pour les revenus de 2018.
Ce mécanisme est souvent décrit comme une 'année blanche', mais cette expression est trompeuse. En réalité, l'impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 est neutralisé par le biais d'un crédit d'impôt spécifique, calculé pour annuler l'impôt de cette année. En revanche, les revenus exceptionnels de 2018 restent imposables. Ainsi, cette approche incitait les contribuables à ne pas se concentrer sur l'encaissement massif des revenus exceptionnels en 2018.
Cette vidéo explique en détail ce processus complexe mais essentiel pour comprendre la transition vers le prélèvement à la source.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
