Le Particularisme Fiscal des Droits d'Auteur
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont d'expliquer le régime fiscal des droits d'auteur, de décrire les obligations des éditeurs et des auteurs en matière de déclaration fiscale, et de clarifier les avantages de ce régime pour les auteurs.
Résumé
Découvrez pourquoi les auteurs qui perçoivent des droits d'auteur sont soumis au régime des traitements et salaires quand ces droits sont déclarés par l'éditeur.
Description
Les auteurs évoluant dans le domaine des droits d'auteur bénéficient d'un certain nombre de particularités fiscales. Bien qu'ils ne soient pas des salariés directs de leurs éditeurs, il existe un régime fiscal spécifique qui leur est appliqué. Ce régime, celui des traitements et des salaires, s'active lorsque les droits d'auteur perçus sont intégralement déclarés par l'éditeur à l'administration fiscale. Cette absence de lien de subordination avec l'éditeur donne aux auteurs une liberté certaine, mais leur impose également des règles strictes de transparence vis-à-vis de leurs revenus. En contrepartie, les auteurs peuvent bénéficier des avantages fiscaux inhérents à ce régime, réduisant ainsi la complexité de leur déclarations fiscales annuelles tout en bénéficiant de protections similaires aux salariés.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
