Étapes et Options d'Imposition
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont :
- Comprendre les étapes d'imposition des dividendes.
- Connaître les taux de prélèvement et les conditions de dispense.
- Apprendre à choisir entre prélèvement forfaitaire et barème progressif.
Résumé
Cette leçon explique les modalités d'imposition des dividendes, incluant les prélèvements forfaitaires et les options pour le barème progressif.
Description
Dans cette leçon, nous examinons en détail les modalités actuelles d'imposition des dividendes, qui suivent une réforme récente. La procédure se divise en deux étapes distinctes :
Première étape : l'année du versement, un prélèvement forfaitaire de 12,8% est appliqué sur les dividendes, sauf dispense pour les personnes ayant des revenus modestes. Les seuils pour cette dispense sont de 75 000 euros pour les personnes mariées/partenaires soumis à imposition commune et de 50 000 euros pour les célibataires.
Deuxième étape : l'année suivante, les revenus déclarés dans la déclaration 2042 sont soumis à l'imposition au taux de 12,8%, avec la possibilité d'opter pour le barème progressif. Une fois cette option choisie, un abattement de 40% est applicable, mais cette décision doit être globale et inclure toutes les catégories de revenus.
Il faut également considérer les prélèvements sociaux, actuellement à 17,2%, indépendamment de l'option choisie.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
