Imposition des Dirigeants
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les régimes fiscaux des dirigeants de sociétés de capitaux, reconnaître les différences entre les gérants majoritaires et minoritaires, et examiner les impacts des allocations forfaitaires pour frais.
Résumé
Découvrez les règles fiscales applicables aux dirigeants de sociétés de capitaux, incluant les SAS, SA, ainsi que les distinctions entre gérants majoritaires et minoritaires.
Description
Cette leçon traite des dirigeants de sociétés de capitaux, notamment des sociétés anonymes (SA) et des sociétés par actions simplifiées (SAS), et de leurs régimes fiscaux. Les dirigeants, qu'ils soient directeurs généraux, PDG ou autres, sont considérés comme des salariés et soumis au régime des traitements des salaires avec des particularités concernant les indemnités ou allocations forfaitaires pour frais, qui sont imposables.
La vidéo explique également les différences entre les gérants minoritaires et majoritaires des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les gérants minoritaires sont fiscalement traités comme des salariés, tandis que les gérants majoritaires relèvent de l'article 62 du Code général des impôts. Bien qu'il y ait peu de différences fiscales, l'impact est significatif au niveau de la législation sociale, où les gérants majoritaires sont considérés comme indépendants.