Éléments clés des pensions alimentaires
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont :
- Comprendre les pensions alimentaires et leurs implications fiscales.
- Reconnaître les obligations découlant du Code civil.
- Identifier les diverses formes de pensions et les conditions de déductibilité.
Résumé
Cette leçon explique les pensions alimentaires et leurs implications fiscales, y compris les obligations découlant du Code civil et les jugements de divorce.
Description
La leçon aborde les divers aspects des pensions alimentaires sous l'éclairage des régulations fiscales et juridiques. Elle commence par la distinction entre les simples libéralités, non déductibles fiscalement, et les pensions alimentaires, qui sont des obligations légales découlant du Code civil. Ces obligations peuvent concerner tant les ascendants que les descendants et sont conditionnées par les capacités financières des parties impliquées. En cas de divorce ou de séparation, les jugements peuvent prévoir des pensions alimentaires pour l'entretien des enfants ou des prestations compensatoires pour maintenir le niveau de vie de l'ex-conjoint.
Il est essentiel que la pension soit proportionnelle aux besoins de l'ascendant et aux revenus du descendant. Les pensions en nature, comme l'hébergement des parents, doivent être justifiées, même si des tolérances existent pour certains frais comme la nourriture.
Pour les enfants mineurs, les pensions déductibles ne sont pertinentes que lorsqu'ils ne sont pas rattachés au foyer fiscal des parents. En ce qui concerne les enfants majeurs, les pensions sont également sujettes à des plafonds et ne peuvent être cumulées avec le rattachement au foyer fiscal.
Les détails des prestations compensatoires, versées sous forme de capital ou de rente, sont également abordés, avec des implications spécifiques sur les réductions d'impôt ou l'application du régime des pensions alimentaires.
Enfin, la leçon fournit une compréhension approfondie des diverses catégories de pensions, des conditions d'éligibilité et des modalités de déclaration fiscale.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
