Conditions et Cas Pratiques
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Expliquer les conditions de déduction des dettes sociales par les dirigeants
- Clarifier les cas où les dettes sont déductibles
- Illustrer l'importance des définitions générales de charges déductibles dans la pratique
Résumé
Découvrez les critères permettant aux dirigeants de déduire les dettes sociales payées en lieu et place de leur société, selon la définition générale des charges.
Description
Cette leçon aborde la possibilité pour les dirigeants d'entreprise de déduire les dettes sociales qu'ils paient à la place de leur société. Il n'y a rien de précis dans la loi concernant cette situation, nous devons donc nous référer à la définition générale d'une charge déductible selon l'article 13 G.I.
Premièrement, nous étudions l'hypothèse où le dirigeant s'est porté caution pour l'entreprise et se trouve finalement obligé de payer la dette de celle-ci. Dans ce cas, la somme versée peut être considérée comme déductible si elle vise la conservation du revenu du dirigeant et si la dépense n'est pas hors de proportion par rapport à sa rémunération.
Deuxièmement, nous examinons le cas où le dirigeant est condamné à payer les dettes sociales suite à une erreur de gestion. Même dans cette situation, la dépense peut être déductible sauf si le dirigeant a utilisé ses pouvoirs à des fins personnelles.
Ce cours démontre l'importance de bien comprendre les définitions générales liées aux charges déductibles et leur application pratique.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
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