Distinction entre l'imposition à titre individuel et sociétal
Objectifs
Expliciter les règles d'imposition des BNC, distinguer les différents modes d'exercice d'une activité libérale, et analyser les avantages fiscaux potentiels des sociétés de capitaux.
Résumé
Cette leçon explique les différentes modalités d'imposition des bénéfices non commerciaux (BNC), que ce soit à titre individuel ou au sein de diverses formes de sociétés.
Description
La leçon aborde les differentes modalités d'imposition des BNC. Pour les contributions individuelles, les BNC sont ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal pour former le revenu global. En revanche, pour les sociétés de personnes, où la responsabilité des associés est illimitée, le revenu est calculé au niveau de la société et réparti entre les associés, qui sont imposés sur leur part. Les sociétés civiles professionnelles (SCP) sont un exemple typique de ce type de structure.
Il est également possible d'exercer une activité BNC au sein d'une société de capitaux, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Les sociétés d'exercice libéral (SEL) en sont un exemple. Le passage à une société de capitaux peut présenter des avantages fiscaux, ce qui explique pourquoi de nombreux professionnels libéraux choisissent cette structure.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
