Définition et Domaine des Revenus Fonciers
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Définir la catégorie des revenus fonciers
- Expliquer la détermination du revenu imposable dans cette catégorie
- Clarifier les distinctions entre les loyers comme revenus fonciers et les BIC
Résumé
Cet article explore la catégorie des revenus fonciers, notamment les revenus liés à la location d'immeubles tels que bâtiments, maisons et propriétés non bâties.
Description
La catégorie des revenus fonciers englobe principalement les revenus générés par la location d'immeubles. Il est crucial de distinguer ces revenus d'autres catégories, comme les BIC, où les immeubles sont affectés à l'exercice professionnel. Les loyers issus de ces propriétés, qu'elles soient bâties ou non, appartiennent généralement à la catégorie des revenus fonciers. En revanche, les fermages reçus par un propriétaire de terres agricoles relèvent également de cette catégorie, tandis que les revenus d'exploitation agricole se classent dans les bénéfices agricoles (BA).
La compréhension précise des distinctions entre les différentes sources de revenus est essentielle pour une imposition correcte et efficace. Cette leçon offre une analyse détaillée du domaine des revenus fonciers et explique comment ces revenus sont déterminés et imposés. Vous apprendrez également la différence entre les fermages et les revenus d'exploitation, et comment les immeubles figurant à l'actif d'une entreprise peuvent influencer leur classification fiscale.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
