Les Critères de Plafonnement
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
Expliquer le concept de plafonnement des avantages fiscaux.
Illustrer les types d'avantages concernés.
Informer sur les implications pour les contribuables.
Résumé
Cette leçon explique le plafonnement des avantages fiscaux au fil des années et son impact sur le crédit d'impôt.
Description
Dans cette leçon, nous abordons le concept de plafonnement des avantages fiscaux, une mesure mise en place pour limiter le cumul des réductions et crédits d'impôt dont peut bénéficier un contribuable. Nous expliciterons comment ces plafonnements sont déterminés et varieront au fil du temps, ainsi que les types d'avantages concernés. Actuellement, le montant cumulé des avantages fiscaux ne doit pas excéder 10 000 euros par an, avec des exceptions pour certains investissements, notamment ceux réalisés outre-mer.
De plus, nous expliquerons les catégories d'avantages fiscaux qui ne sont pas soumises à ce plafond, notamment ceux relatifs à la situation personnelle du contribuable, comme les demi-parts pour les handicapés. Enfin, nous discuterons des implications de ce plafonnement pour les contribuables à revenus élevés et comment la fraction des avantages excédant le plafond est réintégrée dans l'impôt.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
