Définition et Calcul de la Décote
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Expliquer ce qu'est la décote et comment elle fonctionne.
- Décrire les critères d'éligibilité pour bénéficier de la décote.
- Illustrer les impacts de la décote sur le montant d'impôt dû.
Résumé
Découvrez la décote, un mécanisme permettant aux contribuables avec des montants d'impôt faibles de réduire leur obligation fiscale.
Description
La décote est un dispositif fiscal destiné à alléger la charge d'impôt des contribuables ayant un montant d'impôt relativement faible. Elle concerne essentiellement les foyers avec des revenus modestes. La décote permet de bénéficier d'une réduction d'impôt calculée sur la base d'un montant d'impôt. Le calcul est certes complexe, impliquant diverses formules et éléments, mais l'objectif est toujours le même : offrir une aide substantielle à ceux pour qui l'impôt représente une part significative de leurs revenus.
En appliquant la décote, on effectue une déduction partielle du montant de l'impôt dû, ce qui permet de diminuer la charge fiscale. Cette mesure vise à rendre le système fiscal plus équitable en allégeant la pression fiscale sur les foyers les plus modestes. Elle peut jouer un rôle essentiel dans la gestion des finances personnelles, particulièrement pour les contribuables à faibles revenus.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
