Critères d'Éligibilité et Spécificités Fiscales
Objectifs
Cette vidéo a pour objectif de :
- Expliquer les critères d'éligibilité au régime micro-BA.
- Illustrer les spécificités fiscales de ce régime.
- Permettre aux petits exploitants de mieux comprendre leurs obligations fiscales.
Résumé
Le micro-BA s'adresse aux petits exploitants agricoles dont les recettes ne dépassent pas un certain seuil.
Description
Le régime micro-BA est conçu pour les petits exploitants agricoles dont la moyenne des recettes hors taxe sur les trois années précédentes ne dépasse pas un certain montant, fixé à titre indicatif à 82 800 euros. Ce chiffre est sujet à modification. Ce régime s'applique exclusivement aux exploitants n'exerçant pas d'activités commerciales parallèles.
Ce régime utilise la moyenne des recettes des trois années précédentes afin de déterminer l'éligibilité et le calcul du résultat imposable. Cela s'explique par la variation considérable des recettes agricoles d'une année à l'autre, influencées par les cours des marchandises et les conditions météorologiques. Par conséquent, un abattement forfaitaire de 87% est appliqué aux recettes moyennes pour représenter l'ensemble des frais, ne laissant que 13% des recettes à imposer.
Ce type de régime fiscal est pertinent pour presque la moitié des agriculteurs en France, qui peuvent ainsi bénéficier de ce dispositif simplifié. Le but est d'offrir une alternative fiscale adaptée aux fluctuations inhérentes à l'agriculture tout en permettant une gestion simplifiée des obligations comptables et fiscales.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
