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Comprendre le Régime Micro-BA pour les Petits Exploitants Agricoles

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Chapitre 1 Leçon 4
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Le micro-BA s'adresse aux petits exploitants agricoles dont les recettes ne dépassent pas un certain seuil.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Le régime micro-BA est conçu pour les petits exploitants agricoles dont la moyenne des recettes hors taxe sur les trois années précédentes ne dépasse pas un certain montant, fixé à titre indicatif à 82 800 euros. Ce chiffre est sujet à modification. Ce régime s'applique exclusivement aux exploitants n'exerçant pas d'activités commerciales parallèles.

Ce régime utilise la moyenne des recettes des trois années précédentes afin de déterminer l'éligibilité et le calcul du résultat imposable. Cela s'explique par la variation considérable des recettes agricoles d'une année à l'autre, influencées par les cours des marchandises et les conditions météorologiques. Par conséquent, un abattement forfaitaire de 87% est appliqué aux recettes moyennes pour représenter l'ensemble des frais, ne laissant que 13% des recettes à imposer.

Ce type de régime fiscal est pertinent pour presque la moitié des agriculteurs en France, qui peuvent ainsi bénéficier de ce dispositif simplifié. Le but est d'offrir une alternative fiscale adaptée aux fluctuations inhérentes à l'agriculture tout en permettant une gestion simplifiée des obligations comptables et fiscales.

Objectifs de cette leçon

Cette vidéo a pour objectif de :

  • Expliquer les critères d'éligibilité au régime micro-BA.
  • Illustrer les spécificités fiscales de ce régime.
  • Permettre aux petits exploitants de mieux comprendre leurs obligations fiscales.

Prérequis pour cette leçon

Les prérequis pour suivre cette vidéo comprennent :

  • Des connaissances de base en comptabilité agricole.
  • Une compréhension des termes fiscaux et des principes de base de la fiscalité.

Métiers concernés

Les usages professionnels de cette leçon sont pertinents pour :

  • Les comptables spécialistes en agriculture.
  • Les conseillers fiscaux.
  • Les agriculteurs souhaitant optimiser leur gestion fiscale.

Alternatives et ressources

Les alternatives au régime micro-BA incluent :

  • Le régime réel simplifié.
  • Le régime réel normal.

Questions & Réponses

Les exploitants agricoles dont la moyenne des recettes hors taxe des trois années précédentes ne dépasse pas un certain montant et n'exerçant pas d'activités commerciales parallèles.
Les recettes agricoles peuvent varier fortement d'une année à l'autre en raison des cours des marchandises et des conditions météorologiques.
Un abattement forfaitaire de 87% est appliqué sur les recettes pour représenter l'ensemble des frais.