Méthodologie et Cas Particuliers
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de vous permettre de :
- Comprendre le calcul de la plus-value immobilière.
- Identifier les frais d'acquisition et les dépenses de travaux admissibles.
- Maîtriser les abattements pour durée de détention.
Résumé
Découvrez comment calculer la plus-value immobilière, y compris les frais d'acquisition, les dépenses travaux et les abattements pour durée de détention.
Description
Le calcul de la plus-value immobilière s'effectue en déduisant le prix d'acquisition du prix de cession. Le prix d'acquisition comprend les frais d'acquisition, qui peuvent être évalués soit forfaitairement à 7,5%, soit selon leur montant réel pour les acquisitions à titre onéreux. En cas de donations ou successions, les frais doivent être justifiés pour leur montant réel.
Les dépenses de travaux peuvent également majorer le prix d'acquisition. Si les travaux sont effectués sur un immeuble depuis plus de cinq ans, une augmentation forfaitaire de 15% s'applique sans obligation de justificatif. Sinon, les dépenses doivent être justifiées et ne doivent pas avoir été déduites des revenus fonciers.
Les abattements pour durée de détention sont différents pour l'impôt sur le revenu (6% par an au-delà de la cinquième année jusqu'à la 21e, puis 4% pour la 22e année) et les prélèvements sociaux (exonération totale au bout de 30 ans).
Les moins-values immobilières ne sont généralement pas déductibles, à l'exception des cas de revente en bloc d'un immeuble acquis par fraction successive.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
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