Cadre d'Application et Exonérations
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de fournir une compréhension approfondie des règles d'imposition des plus-values immobilières et des exonérations possibles.
Résumé
Découvrez les règles d'imposition des plus-values immobilières pour les particuliers et les sociétés civiles immobilières.
Description
Cette leçon explore en profondeur les personnes et biens imposables dans le cadre des plus-values immobilières. Elle couvre également les différentes exonérations possibles, comme celles concernant la résidence principale, les non-résidents, et les petites ventes. L'accent est mis sur la distinction entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel, ainsi que sur les sociétés de personnes non soumises à l'impôt sur les sociétés, telles que les sociétés civiles immobilières. Enfin, nous abordons les spécificités des titres de sociétés à prépondérance immobilière et les conditions nécessaires pour bénéficier d'exonérations fiscales.
Des exemples précis illustrent les différentes situations d'exonération, notamment pour les résidences principales et secondaires, ainsi que les ventes limitées à 15 000 €. Les non-résidents bénéficient également d'une exonération sous certaines conditions, évitant ainsi toute discrimination fiscale.
Une compréhension claire de ces mécanismes permet de mieux planifier la gestion de votre patrimoine immobilier.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
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