Les Différentes Catégories de Personnes Imposables
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les différentes catégories de personnes imposables
- Apprendre le traitement fiscal des entrepreneurs individuels et des sociétés de personnes
- Faire la distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux
Résumé
Cette leçon explore les personnes imposables et leurs catégories fiscales. Apprenez comment les entrepreneurs individuels et les membres des sociétés de personnes sont traités.
Description
Cette leçon traite en détail des catégories de personnes imposables en France. Vous y découvrirez que les entrepreneurs individuels sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), tandis que les membres des sociétés de personnes, comme les sociétés à nom collectif, doivent déclarer leur part de bénéfices. Nous examinerons également la distinction entre les sociétés de personnes, qui sont semi-transparentes fiscalement, et les sociétés de capitaux, assujetties à l'impôt sur les sociétés. Les associés des sociétés de personnes sont indéfiniment responsables, même sur leur patrimoine personnel, et déclarent leur part de revenus dans la catégorie des BIC si la société exerce une activité industrielle et commerciale.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
