CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Comptabilité Comprendre l'impôt sur le revenu Régime d'Imposition des Produits de Placement en Revenu Fixe

Régime d'Imposition des Produits de Placement en Revenu Fixe

Règles générales d’imposition

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5h 11min

102 leçons

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Détails sur l'Imposition et les Options Fiscales

Objectifs

L'objectif de cette vidéo est d'expliquer le régime d'imposition des produits de placement en revenu fixe et de clarifier les options fiscales disponibles pour les contribuables.

Résumé

Cette leçon explique le régime d'imposition des produits de placement en revenu fixe et les options fiscales disponibles pour les contribuables.

Description

Cette leçon aborde le régime d'imposition appliqué aux produits de placement en revenu fixe, en soulignant les deux étapes d'imposition. Initialement, une retenue à la source de 12,8 % est appliquée lors de l'année de versement. Les contribuables dont le montant de l'impôt final est estimé inférieur à ce pourcentage peuvent demander une dispense. Les seuils pour cette dispense diffèrent selon le statut fiscal : 50 000 euros pour l'imposition commune et 25 000 euros pour l'imposition célibataire. L'année suivante, le montant prélevé est déclaré sur la formulaire 2042 et est imputable sur l'impôt final. Les contribuables ont également la possibilité d'opter pour un barème progressif, mais cette option doit être globale, incluant dividendes, produits de placement en revenu fixe et plus-values.

Questions - réponses

Quel est le taux de prélèvement à la source pour les produits de placement en revenu fixe ?

Le taux de prélèvement à la source pour les produits de placement en revenu fixe est de 12,8 %.

Quels sont les seuils de revenu pour obtenir une dispense de prélèvement anticipé ?

Les seuils de revenu pour obtenir une dispense de prélèvement anticipé sont de 50 000 euros pour les contribuables à imposition commune et de 25 000 euros pour les célibataires.

Est-il possible d’opter uniquement pour le barème progressif des produits de placement en revenu fixe ?

Non, l'option pour le barème progressif doit être globale et inclure les dividendes, les produits de placement en revenu fixe et les plus-values.

Programme détaillé

Accueil de la formation

Module 1 - Bénéfices agricoles

Introduction 00:32

Champ d’application de la catégorie 03:36

Personnes imposables 02:56

Régimes d’imposition 01:57

Régimes réels 04:50

Particularités du régime des bénéfices agricoles 05:31

Module 2 - Bénéfices non commerciaux

Domaine de la catégorie 04:29

Personnes imposables 02:34

Détermination de la base d’imposition 04:08

Bénéfice net 00:35

Plus-values et moins-values 04:44

Abattements sur le bénéfice imposable 00:34

Régimes d’imposition 01:47

Coefficient de 1,25 01:22

Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable

Définitions 03:36

Caractéristiques générales du revenu imposable 04:58

Processus de calcul de la base d’imposition à l’impôt sur le revenu 02:55

Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux

Introduction 00:45

Revenus imposables 09:14

Limites avec d’autres catégories 06:01

Personnes imposables 01:57

Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global

Introduction 01:28

Conditions générales de déduction 01:15

Principales charges déductibles 09:32

Frais d’accueil de personnes âgées de plus de 75 ans 00:53

Cotisations sociales 01:07

Déductibilité partielle de la CSG 00:19

Abattements sur le revenu global 01:00

Abattement en faveur des personnes âgées ou invalides de condition modeste 00:24

Conclusion 00:24

Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt

Déclaration 01:57

Paiement de l’impôt 00:29

Champ d’application 02:03

Calcul du prélèvement 11:38

Modalités d’application 01:37

Crédit d’impôt pour l’année de transition (revenus de l’année 2018) 03:36

Contrôle de l’impôt 00:55

Examen de la situation fiscale personnelle 01:32

Sanctions 01:55

Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif

Introduction 02:36

Règles générales 00:39

Quotient familial 02:24

Personnes à charge 03:56

Détermination du quotient familial 04:50

Calcul du montant brut de l’impôt 03:39

Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers

Introduction 01:29

Champ d’application 05:36

Calcul des plus-values 04:32

Calcul de l’imposition 00:59

Déclaration et paiement de l’imposition 00:35

Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers

Introduction 00:44

Champ d’application du régime 03:10

Calcul des plus-values 09:16

Modalités d’imposition 03:42

Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement

Introduction 03:00

Champ d’application 02:17

Calcul et recouvrement 01:48

Déductibilité 01:49

Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Introduction 00:36

Règles générales 04:30

Revenus du patrimoine 02:19

Produits de placement 07:28

Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés

Introduction 02:27

Plafonnement global d’avantages fiscaux 01:46

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 00:47

Revenus exceptionnels ou différés 06:49

Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt

Introduction 01:58

Règles générales 01:56

Plafonnement des effets du quotient familial 02:19

Décote 00:45

Allègement d’impôt en faveur de contribuables modestes 01:36

Réductions d’impôt 04:56

Crédits d’impôt 05:30

Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés

Introduction 00:53

Dirigeants de sociétés de capitaux 03:35

Dirigeants de sociétés de personnes 02:29

Règlement de dettes sociales 03:45

Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers

Introdcution 03:40

Dividendes et distributions assimilées 01:24

Modalités d’imposition 04:36

Distributions « officieuses » 07:03

Produits des placements à revenu fixe 00:48

Règles générales d’imposition 01:38

Régimes particuliers 10:20

Plan d’épargne en actions (PEA) 03:10

Mesures de contrôle 01:41

Module 16 - Revenus fonciers

Domaine de la catégorie 02:04

Personnes imposables 01:22

Détermination du revenu imposable 10:14

Régime du micro-foncier 01:51

Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global

Introduction 01:34

Règles générales 03:12

Règles particulières d’imputation de déficits catégoriels : exceptions à la somme algébrique 18:07

Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères

Introduction 00:59

Traitements et salaires 04:49

Calcul du revenu imposable 02:58

Pensions 01:00

Calcul du revenu imposable 01:08

Rentes viagères 00:44

Rentes viagères à titre onéreux 01:30

Régimes spéciaux 00:57

Droits d’auteur 00:39