Définition et Traitement des Revenus Exceptionnels et Différés
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de permettre aux spectateurs de :
- Comprendre la nature des revenus exceptionnels et différés
- Appréhender le système du quotient
- Savoir comment demander l'application de ce mécanisme dans leurs déclarations fiscales
Résumé
Cette leçon explique les règles fiscales applicables aux revenus exceptionnels et différés, ainsi que l'application du système du quotient pour minimiser leur impact fiscal.
Description
Cette leçon se concentre sur les mécanismes fiscaux appliqués aux revenus exceptionnels et différés en France. Elle commence par décrire la nature des revenus exceptionnels, qui doivent répondre à deux critères principaux : ne pas être susceptibles d'être recueillis annuellement et dépasser la moyenne des revenus nets des trois dernières années. Les revenus différés sont ceux que le contribuable aurait dû percevoir au titre d'une année antérieure mais qu'il perçoit ultérieurement.
Le principal outil pour alléger la charge fiscale de ces revenus est le système du quotient. Cette méthode divise le revenu exceptionnel par un quotient (généralement 4) et permet de réduire le taux marginal d'imposition en le répartissant sur plusieurs années. Pour les revenus différés, le quotient est calculé en fonction du nombre d'années de décalage, majoré de 1.
Ce cours détaille également la procédure en quatre étapes pour appliquer ce mécanisme, allant du calcul de l'impôt sur les revenus ordinaires, à l'addition du revenu ajusté par le quotient, jusqu'à l'obtention du montant final de l'impôt. Enfin, il est précisé que l'application du système du quotient n'est pas automatique et doit être demandée explicitement par le contribuable dans sa déclaration fiscale annuelle.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
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