Comprendre les Régimes Fiscaux pour les Revenus Fonciers
Objectifs
Les objectifs de cette leçon sont :
- Comprendre les différences entre le régime réel et le régime micro foncier.
- Identifier les dépenses déductibles et non déductibles.
- Savoir gérer un déficit foncier et ses implications fiscales.
Résumé
Découvrez les distinctions clés entre le régime réel et le régime du micro foncier, ainsi que les spécificités des déductions fiscales applicables aux dépenses liées aux revenus fonciers.
Description
Dans cette leçon, nous explorerons en détail la détermination du revenu imposable en matière de revenu foncier. Il existe deux régimes principaux : le régime réel et le régime micro foncier.
Pour le régime réel, nous comptabilisons les recettes effectivement encaissées comme les loyers et les fermages, ainsi que les dépenses de réparation, d'entretien et les frais de gestion. Il est crucial de distinguer entre les dépenses d'amélioration et les dépenses de construction ou de reconstruction, ces dernières n'étant pas déductibles.
En revanche, pour le micro foncier, un abattement forfaitaire est appliqué sur les recettes, simplifiant les démarches comptables pour les contribuables.
Nous examinerons également comment sont traitées les charges comme les provisions pour charge de copropriété, les intérêts d'emprunt, et les indemnités d'éviction.
Enfin, nous aborderons le régime des déficits fonciers, un aspect crucial pour bon nombre de propriétaires immobiliers, et les particularités concernant les immeubles historiques.