Les Règles Générales de Rectification Fiscale
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les différents types de rectifications fiscales.
- Savoir appliquer les crédits et réductions d'impôt.
- Apprendre l'ordre d'application des règles fiscales.
Résumé
Découvrez les règles générales concernant les rectifications fiscales, les crédits d'impôt et les réductions d'impôt.
Description
Dans cette leçon, nous abordons en détail les règles générales concernant les modifications fiscales. Les rectifications fiscales peuvent être à la fois des ajustements positifs et négatifs. La majorité d'entre elles visent à alléger la charge fiscale, mais certains ajustements peuvent augmenter les impôts dus. Il est essentiel de comprendre l'ordre d'application de ces règles, car cela affecte directement la capacité à rembourser ou non les crédits d'impôt. Les principaux points incluent le plafonnement des effets du consentement familial, la reprise de réduction de crédit d'impôt, et les plus-values immobilières soumises à un taux proportionnel. Nous expliquons également comment l'excédent du crédit d'impôt est remboursable, contrairement aux réductions d'impôt. De plus, nous discutons du plafonnement des avantages fiscaux, qui limite le montant que ces avantages peuvent octroyer.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
