Détails sur l'imposition et les surtaxes applicables
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les taux d'imposition applicables aux plus-values immobilières.
- Connaître les prélèvements sociaux associés.
- Identifier les surtaxes progressives pour les plus-values supérieures à 50 000 €.
- Anticiper l'impact fiscal de la vente de biens immobiliers.
Résumé
Cette vidéo explique en détail les taux d'imposition et les surtaxes sur les plus-values immobilières
Description
Dans cette leçon, nous abordons le calcul de l'impôt sur les plus-values immobilières.
Le taux proportionnel appliqué est de 19 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. Pour les plus-values excédant 50 000 €, une surtaxe progressive de 2 à 6 % s'applique. Cette surcharge concerne les cessions de biens autres que les terrains à bâtir.
L'objectif de cette vidéo est de fournir une compréhension claire de ces éléments afin que les contribuables puissent anticiper les coûts liés à la vente de biens immobiliers et se conformer aux obligations fiscales.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
