Distinction entre Dirigeants de Sociétés de Capitaux et de Personnes
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les différences fiscales entre les dirigeants de sociétés de capitaux et de personnes.
- Apprendre comment les dirigeants peuvent déduire les dettes sociales.
- Appréhender les subtilités légales concernant la rémunération des dirigeants.
Résumé
Cette leçon explore les aspects fiscaux relatifs à la rémunération des dirigeants de sociétés. Nous distinguons les sociétés de capitaux des sociétés de personnes, abordant également la question de la déduction des dettes sociales.
Description
Dans cette leçon, nous approfondirons les spécificités de la rémunération des dirigeants de sociétés dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Malgré l'apparente homogénéité de cette catégorie, les dirigeants peuvent être soumis à des régimes fiscaux divers en fonction de la nature juridique de leur société : sociétés de capitaux ou sociétés de personnes. La complexité de la législation justifie ce regroupement, mais nous examinerons en détail ces distinctions.
En outre, nous aborderons un aspect spécifique applicable aux dirigeants, à savoir le règlement des dettes sociales. Nous étudierons dans quelles conditions ces dirigeants peuvent déduire de leur imposition les sommes engagées pour régler ces dettes, apportant ainsi un éclairage sur les nuances et les subtilités de cette disposition légale.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
