Définition et Application
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont d'expliquer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, de définir les seuils de revenu concernés et de montrer l'impact financier de cette taxe.
Résumé
Explication de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en France, introduite en 2011.
Description
En 2011, la France a introduit la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Cette taxe s'applique aux individus et ménages ayant des revenus supérieurs à certains seuils, définis comme suit : 250 000 € pour un célibataire et 500 000 € pour un couple. La contribution varie entre 3 % et 4 % du revenu, en fonction du montant perçu. Ainsi, la tranche inférieure de ces hauts revenus est soumise à un taux de 3 %, tandis que la tranche supérieure est soumise à un taux de 4 %.
Cette mesure vise à accroître les recettes fiscales en ciblant les contribuables aux revenus particulièrement élevés. Étant donné les montants en jeu, la somme totale de cette contribution peut s'avérer significative. Par exemple, pour un célibataire gagnant exactement 250 000 €, la contribution serait de 7 500 € à 10 000 € annuellement.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
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