CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Comptabilité Comprendre l'impôt sur le revenu

Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus

Retour à la formation
Chapitre 12 Leçon 3
Précédent
Suivant

Explication de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en France, introduite en 2011.

Détails de la leçon

Description de la leçon

En 2011, la France a introduit la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Cette taxe s'applique aux individus et ménages ayant des revenus supérieurs à certains seuils, définis comme suit : 250 000 € pour un célibataire et 500 000 € pour un couple. La contribution varie entre 3 % et 4 % du revenu, en fonction du montant perçu. Ainsi, la tranche inférieure de ces hauts revenus est soumise à un taux de 3 %, tandis que la tranche supérieure est soumise à un taux de 4 %.

Cette mesure vise à accroître les recettes fiscales en ciblant les contribuables aux revenus particulièrement élevés. Étant donné les montants en jeu, la somme totale de cette contribution peut s'avérer significative. Par exemple, pour un célibataire gagnant exactement 250 000 €, la contribution serait de 7 500 € à 10 000 € annuellement.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont d'expliquer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, de définir les seuils de revenu concernés et de montrer l'impact financier de cette taxe.

Prérequis pour cette leçon

Les prérequis pour suivre cette vidéo incluent une compréhension de base des principes fiscaux et des notions de droit économique.

Métiers concernés

Les métiers concernés par ce sujet incluent les conseillers fiscaux, les comptables, et les gestionnaires de patrimoine.

Alternatives et ressources

Parmi les solutions alternatives à cette contribution, citons des réformes fiscales globales ou des taxes de solidarité.

Questions & Réponses

C'est une taxe instaurée en 2011 sur les revenus dépassant certains seuils, visant les contribuables les plus aisés.
Les taux appliqués sont de 3 % pour les revenus juste au-dessus des seuils déterminés et de 4 % pour les plus hauts revenus.
Les seuils sont de 250 000 € pour un célibataire et de 500 000 € pour un couple.