Fonctionnement et Options du Micro-Foncier
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les mécanismes du micro-foncier, d'apprendre à évaluer la pertinence de l'option pour le régime réel, et de connaître les conditions d'éligibilité et les implications fiscales associées.
Résumé
Le micro-foncier est destiné aux petits revenus fonciers, offrant une déduction forfaitaire de 30 % sur les recettes, avec la possibilité d'opter pour le régime réel si les charges sont supérieures.
Description
Le régime du micro-foncier est conçu pour les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur à 15 000 €. Ce système s'applique aux locations modestes en permettant une déduction forfaitaire de 30 % sur les recettes, visant à représenter l'ensemble des charges. Toutefois, aucune autre charge ne peut être déduite dans ce cadre.
Si les charges réelles excèdent ce forfait de 30 %, les contribuables peuvent opter pour le régime réel, surtout en cas de déficit foncier. Cette option est globale, s'applique à l'ensemble du revenu foncier et est irrévocable pendant au moins trois ans, afin d'éviter les choix opportunistes. À l'issue de cette période, les contribuables peuvent revenir au micro-foncier s'ils remplissent encore les conditions d'éligibilité.
Cela signifie que ceux qui ont des charges particulières intérêt à évaluer la pertinence de cette option, notamment lorsque les charges excèdent le forfait applicable.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
