Bénéfices agricoles
Bénéfices non commerciaux
Caractéristiques du revenu imposable
Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Charges et abattements déductibles du revenu global
Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Liquidation de l'impôt progressif
Plus-values immobilières des particuliers
Plus-values mobilières des particuliers
Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Rémunérations des dirigeants de sociétés
Revenus de capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
Détails de la leçon
Description de la leçon
A partir du 1er janvier 2019, une réforme significative s'appliquera au paiement des impôts en France. Le prélèvement à la source (PAS) marquera une petite révolution dans la manière dont les impôts seront collectés. Dans cette leçon, nous allons expliquer en détail ce qu'est le prélèvement à la source, son fonctionnement, et les impacts attendus pour les contribuables.
Le prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt directement sur les revenus au moment où ils sont perçus, et non plus l'année suivante. Cela signifie que le montant de l'impôt est prélevé chaque mois sur le salaire, la pension, ou les allocations, selon votre situation. Ce système vise à simplifier la gestion de trésorerie et à éviter les décalages d'un an entre les revenus perçus et l'impôt payé.
Pour les employeurs et autres organismes payeurs, cette réforme implique de nouvelles responsabilités de collecteur d'impôt. Ils devront appliquer le taux de prélèvement communiqué par l'administration fiscale sur les rémunérations versées. Les contribuables pourront ajuster leur taux de prélèvement en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle.
Objectifs de cette leçon
Comprendre le fonctionnement du prélèvement à la source et ses implications pour les contribuables et les employeurs.
Prérequis pour cette leçon
Connaissances de base sur le système fiscal français.
Métiers concernés
Ce sujet est particulièrement pertinent pour les gestionnaires de paie, les comptables et les directeurs financiers.
Alternatives et ressources
Pour les expatriés, le régime de l'impôt sur le revenu peut varier et ne pas inclure le prélèvement à la source.
Questions & Réponses
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