Les Mesures de Contrôle
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les outils de l'administration fiscale pour surveiller les revenus, d'appréhender les mécanismes de l'IFU et de l'échange automatique de renseignements, et de reconnaître l'importance de ces mesures dans la lutte contre l'évasion fiscale.
Résumé
Apprenez les deux principales mesures de contrôle fiscal : l'imprimé fiscal unique (IFU) et l'échange automatique de renseignements entre pays.
Description
Cette leçon aborde les principales mesures de contrôle fiscal mises en place pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale. Tout d'abord, les établissements payeurs doivent déclarer chaque année les rémunérations versées via l'imprimé fiscal unique (IFU). Cette déclaration permet à l'administration fiscale de recouper les informations et d'assurer une meilleure transparence des revenus.
Ensuite, nous explorons la déclaration de l'échange automatique de renseignements au niveau international, initiée en septembre 2017. Cet accord, auquel participent la France et 50 autres pays, permet l'échange automatique d'informations bancaires telles que l'ouverture et le solde de comptes sans demande préalable. À partir de septembre 2018, cette mesure sera étendue à environ 50 pays supplémentaires, couvrant ainsi une centaine de pays au total. Cela facilitera le contrôle de l'évasion fiscale au niveau international, permettant à l'administration fiscale de détecter plus facilement les comptes à l'étranger.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
Facebook
Twitter
Linkedin
Email
