Introduction aux dispositifs de retenue à la source et d'acomptes
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de fournir une compréhension claire des deux dispositifs principaux pour le paiement de l'impôt sur le revenu : la retenue à la source et les accomptes, et de montrer comment ceux-ci sont appliqués en pratique.
Résumé
Cette leçon explique les deux dispositifs principaux pour le paiement de l'impôt sur le revenu en France : la retenue à la source et les accomptes.
Description
Cette vidéo pédagogique traite des modalités d'application de l'impôt sur le revenu en France, détaillant deux principaux dispositifs : la retenue à la source applicable pour les salaires et les pensions, et les acomptes pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Le processus de retenue à la source implique que l'administration fiscale notifie un taux à l'employeur qui prélève l'impôt directement sur le salaire du contribuable. L'employeur reverse ensuite cette somme au trésor public, simplifiant ainsi la gestion de l'impôt pour le contribuable qui reçoit un salaire net d'impôt. Les acomptes, quant à eux, sont prélevés directement par l'administration fiscale sur le compte bancaire des contribuables de manière mensuelle ou trimestrielle. Ce dispositif est particulièrement pertinent pour les indépendants et ceux ayant des revenus fonciers. La vidéo souligne l'efficacité de ces systèmes, tout en mentionnant les potentielles régularisations nécessaires.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
