Comprendre la CSG et la CRDS
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de présenter la CSG et la CRDS, d'expliquer leur champ d'application, et de détailler les types de revenus concernés ainsi que les conditions de résidence fiscale nécessaires.
Résumé
Cette leçon couvre les bases du champ d'application des contributions sociales en France, y compris la CSG et la CRDS.
Description
Dans cette vidéo, nous explorons deux principales contributions sociales qui frappent les revenus en France : la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). Créée en 1996, la CRDS, fixée à environ 0,5%, vise à rembourser la dette sociale et devrait, en théorie, être supprimée une fois cette dette intégralement remboursée. La vidéo détaille également les types de revenus sur lesquels ces contributions s'appliquent. Les revenus d'activité (salaires, professions indépendantes, etc.) et les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, etc.) sont particulièrement concernés. Enfin, la condition de résidence fiscale en France et l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance-maladie déterminent l'assujettissement à la CSG. En conclusion, bien que les non-résidents ne soient pas soumis à cette contribution, des nuances existent pour d'autres catégories de prélèvements sociaux, rendant le sujet parfois complexe mais essentiel à comprendre pour toute personne concernée par la fiscalité française.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
