Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
Dans cette leçon, nous allons explorer en détail les principes de territorialité de la TVA. Nous commencerons par examiner le champ d'application territorial de la TVA, en distinguant les territoires français, ceux de l'Union Européenne (UE), ainsi que les pays tiers, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas membres de l'UE.
Nous expliquerons d'abord les territoires sur lesquels s'applique la TVA française, en détaillant les zones géographiques et les particularités liées à chacune d'elles. Ensuite, nous aborderons les territoires de l'UE, en mettant en évidence les règles spécifiques et les exceptions à connaître. Enfin, nous traiterons des pays tiers, en précisant les implications pour la TVA et les transactions internationales.
Cette compréhension est essentielle pour les professionnels impliqués dans des activités commerciales transfrontalières, car elle permet de gérer correctement les obligations fiscales et d'optimiser les processus de facturation et de comptabilité.
Objectifs de cette leçon
L'objectif de cette vidéo est de comprendre les principes de territorialité de la TVA et de savoir identifier les territoires où la TVA s'applique, ainsi que les règles spécifiques pour chaque zone.
Prérequis pour cette leçon
Avoir des connaissances de base en fiscalité et comptabilité.
Métiers concernés
Cette leçon est particulièrement utile pour les fiscalistes, les comptables, les conseillers financiers et les gestionnaires de trésorerie.
Alternatives et ressources
Logiciels de gestion fiscale alternatifs incluent SAP, QuickBooks, et Xero.
Questions & Réponses
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