Régime Fiscal des Importations

Base d’imposition et taux
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Comprendre la TVA
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Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre le régime fiscal des importations, le rôle des douaniers dans la perception de la TVA et les concepts de fait générateur et d'exigibilité.

Découvrez le régime fiscal des importations, y compris le rôle des douanes et l'exigibilité de la TVA à l'entrée des marchandises.

Dans cette leçon, nous explorons de manière approfondie le régime fiscal des importations en France. Lorsque des marchandises pénètrent sur le territoire français, elles sont soumises à des formalités douanières spécifiques. Le fait générateur de l'imposition est l'entrée des biens en provenance de pays tiers ou assimilés, comme les territoires d'outre-mer. La Direction générale des douanes et des droits indirects gère alors la collecte de la TVA à l'importation. Les douaniers, à la gestion des frontières, assurent non seulement la perception des droits de douane mais aussi de la TVA applicable. Cette chaîne de contrôle garantit que toutes les importations sont correctement imposées dès leur entrée sur le territoire français.

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Questions réponses
Quel est le fait générateur de la TVA à l'importation?
Le fait générateur est l'entrée des biens sur le territoire français en provenance de pays tiers ou assimilés.
Qui est chargé de percevoir la TVA à l'importation?
La perception de la TVA à l'importation est gérée par la Direction générale des douanes et des droits indirects.
À quel moment la TVA devient-elle exigible à l'importation?
La TVA devient exigible au moment de l'entrée des marchandises sur le territoire français, lors des formalités douanières.

Programme détaillé

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fsimon76
Il y a 3 ans
Cours très complet, enseignant très compétent
lespagnol.julien
Il y a 4 ans
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.