Le Fait Générateur et l'Exigibilité
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre le régime fiscal des importations, le rôle des douaniers dans la perception de la TVA et les concepts de fait générateur et d'exigibilité.
Résumé
Découvrez le régime fiscal des importations, y compris le rôle des douanes et l'exigibilité de la TVA à l'entrée des marchandises.
Description
Dans cette leçon, nous explorons de manière approfondie le régime fiscal des importations en France. Lorsque des marchandises pénètrent sur le territoire français, elles sont soumises à des formalités douanières spécifiques. Le fait générateur de l'imposition est l'entrée des biens en provenance de pays tiers ou assimilés, comme les territoires d'outre-mer. La Direction générale des douanes et des droits indirects gère alors la collecte de la TVA à l'importation. Les douaniers, à la gestion des frontières, assurent non seulement la perception des droits de douane mais aussi de la TVA applicable. Cette chaîne de contrôle garantit que toutes les importations sont correctement imposées dès leur entrée sur le territoire français.