Comprendre la Livraison à Soi-Même dans les Opérations Immobilières

Dans cette vidéo, nous abordons les concepts de la livraison à soi-même appliqués aux opérations immobilières. La livraison à soi-même intervient principalement dans deux scenarios majeurs. Premièrement, elle est utilisée pour les immeubles neufs lorsqu'il n'y a pas de déduction intégrale de la TVA. Par exemple, dans le cadre de la construction d'un immeuble destiné à une location exonérée, il est nécessaire de calculer la livraison à soi-même. Deuxièmement, le mécanisme s'applique également aux travaux dans les logements sociaux. Ici, certains travaux sont soumis au taux normal de 20%, tandis que d'autres peuvent bénéficier d'un taux réduit de 5,5% ou de 10%. En procédant ainsi, les logements sociaux peuvent réaliser une livraison à soi-même en s'imposant un taux réduit et ainsi obtenir un remboursement de la TVA facturée par les entrepreneurs. Cette approche détaillée permet d'éviter la fraude et de faciliter la gestion fiscale des organismes sociaux.