Récupération de la TVA pour opérations impayées et résiliées

Cette leçon traite des différentes conditions nécessaires pour la récupération de la TVA lorsque des opérations restent impayées ou sont annulées. Dans le cadre des prestations de services, la TVA n'est exigible qu'au moment de l’encaissement, ce qui simplifie la gestion des impayés. Cependant, pour les livraisons et les prestataires ayant opté pour les débits, l'exigibilité se produit au moment de la livraison ou de la facturation, nécessitant des démarches spécifiques lorsque le paiement n’est pas reçu.

Pour récupérer la TVA, il faut prouver que la créance est définitivement irrécoverable et envoyer une facture rectificative au client. De même, lorsque des opérations sont résiliées ou annulées, une facture rectificative est également nécessaire. Cela implique des ajustements tant du côté de l'émetteur de la facture que du récepteur, afin d'assurer une neutralité fiscale.