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Régularisations Applicables aux Immobilisations

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Chapitre 6 Leçon 3
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Découvrez les détails concernant les régularisations applicables aux immobilisations et les différentes périodes de régularisation pour les immeubles et autres biens.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous explorons les régularisations annuelles et globales applicables aux immobilisations. Les périodes de régularisation sont de 20 ans pour les immeubles et de 5 ans pour les autres biens. Nous examinons comment les variations du coefficient de déduction sur une année peuvent entraîner des ajustements annuels. De plus, nous abordons les régularisations globales lorsque des événements spécifiques, comme la vente d’un bien non soumis à la TVA dans le délai imparti, se produisent. Par exemple, une vente d’un immeuble après 12 ans nécessitera une régularisation des 8/20ème restants. La leçon détaille également les exceptions à ces régularisations, telles que les biens volés ou détruits et les cas de transfert d’une universalité de biens.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Comprendre les périodes de régularisation pour les immobilisations.
  • Identifier les cas de régularisations annuelles et globales.
  • Apprendre les exceptions aux règles de régularisation.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir des connaissances de base en comptabilité et en fiscalité.

Métiers concernés

Les connaissances acquises dans cette vidéo sont particulièrement utiles pour les experts-comptables, les responsables de la comptabilité, et les consultants fiscaux.

Alternatives et ressources

Des solutions logicielles alternatives pour les régularisations fiscales sont disponibles, comme SAP et Oracle Financials.

Questions & Réponses

Une régularisation annuelle intervient lorsque le coefficient de déduction change de plus d'un dixième d'une année à l'autre.
La période de régularisation pour les immeubles est de 20 ans.
Une régularisation globale est nécessaire lors de la cession ou de l'apport d'une immobilisation non soumise à la TVA, ou si les biens cessent d'être utilisés dans des opérations donnant droit à déduction.