Comprendre la Franchise en Base de TVA

La franchise en base est un régime de TVA réservé aux plus petites entreprises, les exemptant de collecte et de paiement de la TVA lorsqu’elles réalisent un chiffre d'affaires inférieur à un certain seuil. Ces seuils, variant tout en étant mis à jour périodiquement, permettent à ces entreprises de ne pas facturer la TVA sur leurs ventes, mais les empêchent également de déduire la TVA sur leurs achats. Les seuils pour les ventes sont de 82 800 € (ou 91 000 €) et pour les prestations de services de 33 200 € (ou 35 200 €).

En cas de dépassement du seuil majoré, l’entreprise doit immédiatement passer au régime de la TVA dès le 1er du mois suivant. Si elle dépasse seulement le seuil général, elle peut continuer à bénéficier de la franchise pendant deux ans sous certaines conditions. Les activités exclues de ce régime incluent la production et la livraison d’immeubles, les exploitants agricoles, les opérations soumises à la TVA sur option, ainsi que les livraisons intracommunautaires.

Les entreprises exerçant des activités occultes ou faisant l’objet de flagrance fiscale sont également exclues de la franchise. Ce régime, malgré l’avantage de ne pas payer la TVA, peut être désavantageux car il empêche également toute déduction. Heureusement, les entreprises peuvent opter pour la franchise tout en conservant certains régimes fiscaux comme le micro-BIC ou micro-BNC.