Régime de TVA pour les Cessions d'Immeubles Bâtis

Cette leçon discute en profondeur des cessions d'immeubles bâtis sous le régime de la TVA. Deux hypothèses sont envisagées en fonction de l'âge de l'immeuble: les cessions dans les 5 ans suivant l'achèvement, soumises de plein droit à la TVA, et celles intervenant après 5 ans, normalement exonérées mais pouvant faire l'objet d'une option pour la TVA. Un focus particulier est mis sur les avantages de cette option, notamment pour éviter les régularisations de déduction sur la période de 20 ans suivant l'acquisition. En cas de vente au prix total ou sur la marge, des précisions sont fournies sur les conditions d'application de ces régimes. Enfin, cette leçon rappelle les principes fondamentaux de la déduction de la TVA et des régularisations globales en fonction des ventes et de l'option exercée.