Il y a 3 years
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Cours très complet, enseignant très compétent
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Caractéristiques et Fonctionnement de la TVA Simplifiée
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Expliquer le fonctionnement du régime du réel simplifié pour la TVA.
- Présenter les conditions et exclusions applicables.
- Comparer les avantages et inconvénients du régime simplifié par rapport au régime normal.
Résumé
Apprenez les fondements du régime du réel simplifié pour la TVA et les différentes limitations et exclusions.
Description
Le régime du réel simplifié s'applique aux redevables dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils de la franchise mais reste en deçà des limites fixées. Il offre une solution simplifiée notamment pour les entreprises ayant des chiffres d'affaires relativement stables d'une année sur l'autre. Cependant, il impose une surveillance stricte en cas de dépassement des seuils de TVA, notamment au-delà de 15 000 € par an, obligeant alors à passer au régime normal d'imposition.
Les exclusions incluent certaines activités spécifiques comme les opérations immobilières et les nouvelles entreprises dans le secteur du bâtiment durant leur première année. Cette mesure vise à réduire les risques de fraude, facilitée par l'absence de déclaration mensuelle la première année sous le régime simplifié.
Paradoxalement, beaucoup d'entreprises optent pour le régime normal, jugé plus pratique au quotidien en raison des régularisations annuelles complexes exigées sous le régime simplifié.
Questions - réponses
Questions réponses
Quelle est la limite de TVA annuelle pour rester sous le régime simplifié ?
La limite est fixée à 15 000 € de TVA payée au titre de l'année précédente.
Quelles sont les principales exclusions du régime simplifié ?
Les exclusions principales concernent les opérations immobilières et les nouvelles entreprises dans le secteur du bâtiment durant leur première année.
Pourquoi certaines entreprises préfèrent-elles le régime normal d'imposition ?
Les régularisations annuelles complexes rendent le régime simplifié paradoxalement plus compliqué, faisant du régime normal une option plus pratique pour beaucoup.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
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Il y a 3 years
Commentaire
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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