Il y a 3 ans
Cours très complet, enseignant très compétent
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Comprendre la TVA
Les Modalités d'Exercice de la TVA
DescriptionProgrammeAvis
Le Principe de l'Imputation
Objectifs
Comprendre les modalités d'exercice de la TVA, notamment le principe de l'imputation et les conditions de remboursement des crédits de taxe.
Résumé
Cette leçon couvre les modalités d'exercice de la TVA avec une explication sur le principe de l'imputation et les conditions de remboursement des crédits de taxe.
Description
Cette leçon explore en détail les modalités d'exercice de la TVA, se concentrant principalement sur le principe de l'imputation. Le principe de l'imputation se base sur la déduction de la TVA déductible de la TVA collectée. Lorsque la différence est positive, l'entreprise doit payer cette différence. Si la différence est négative, cela constitue un crédit de taxe.
Les entreprises peuvent soit reporter ce crédit sur les déclarations suivantes, soit demander le remboursement, qui peut être annuel ou mensuel en fonction des déclarations. Il existe également des régimes spécifiques comme le régime simplifié, où le remboursement peut être semestriel.
Lors de la création d'une entreprise, il est fréquent d'avoir un crédit de taxe en raison des investissements initiaux. Néanmoins, cela peut aussi permettre des fraudes, où des entreprises fictives demandent des remboursements frauduleux. C'est pourquoi, depuis janvier 2017, l'administration a la possibilité de procéder à des contrôles sur place.
La vidéo insiste sur l'importance des remboursements de crédit de taxe, dont le montant global annuel est de 50 milliards d'euros, ce qui justifie les mesures de contrôle pour éviter les fraudes, estimées entre 15 et 20 milliards d'euros par an.
Questions fréquentes
Questions réponses
Qu'est-ce que le principe de l'imputation en matière de TVA?
Le principe de l'imputation se base sur la déduction de la TVA déductible de la TVA collectée par l'entreprise.
Que se passe-t-il lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée?
Lorsqu'il y a un excédent de TVA déductible par rapport à la TVA collectée, cela génère un crédit de taxe que l'entreprise peut reporter ou demander le remboursement.
Quels sont les montants remboursés annuellement en crédits de taxe?
Le montant global annuel des remboursements de crédit de taxe s'élève à 50 milliards d'euros.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
2 commentaires
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Il y a 4 ans
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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