Il y a 3 ans
Cours très complet, enseignant très compétent
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Comprendre la TVA
Comprendre la TVA pour les Acquisitions Intracommunautaires
DescriptionProgrammeAvis
Les principes de l'auto-liquidation en matière de TVA
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les mécanismes des livraisons intracommunautaires.
- Maîtriser le régime des acquisitions intracommunautaires.
- Apprendre à réaliser l'auto-liquidation de la TVA.
Résumé
Cette leçon explique les acquisitions intracommunautaires et leur régime fiscal, en mettant l'accent sur le concept de l'auto-liquidation de la TVA.
Description
La leçon aborde les aspects essentiels des livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens, en comparaison avec les importations et exportations. Elle commence par expliquer que les livraisons intracommunautaires sont généralement exonérées de TVA, tout en permettant la déduction. Ensuite, l'accent est mis sur les acquisitions intracommunautaires, présentant leur traitement fiscal comme comparable aux importations mais sans formalités douanières. L'acquéreur devient le redevable de la taxe, avec la TVA calculée lors de la réception des marchandises, plutôt que lors du passage à la frontière. Le texte précise enfin que l'acquéreur doit effectuer une auto-liquidation de la TVA, en calculant et déduisant la taxe lui-même, rendant l'opération fiscalement neutre.
Questions fréquentes
Questions réponses
Qu'est-ce qu'une livraison intracommunautaire?
Une livraison intracommunautaire est une transaction où des biens sont expédiés d'un État membre à un autre, et sont généralement exonérés de TVA avec maintien du droit à déduction.
Qui est le redevable de la TVA lors d'une acquisition intracommunautaire ?
Lors d'une acquisition intracommunautaire, c'est l'acquéreur qui est le redevable de la TVA, et il doit procéder à l'auto-liquidation.
À quel moment intervient le fait générateur de la taxe lors d'une acquisition intracommunautaire?
Le fait générateur de la taxe intervient au moment où l'acquéreur reçoit la marchandise en France.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
2 commentaires
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Il y a 4 ans
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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